Droit de la franchise
Exclusivité territoriale en franchise : comment garantir que le franchiseur n’ouvrira pas un concurrent à 500 mètres de chez vous ?
Penser que la clause d’exclusivité de votre contrat vous protège automatiquement est une erreur. Elle contient souvent des failles délibérées que le franchiseur peut exploiter. La seule protection fiable est une zone définie non pas en kilomètres, mais par le…
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Clauses d’exclusivité en franchise : quelles activités vous sont interdites pendant et après le contrat ?
Contrairement à une idée reçue, les clauses d’exclusivité d’un contrat de franchise ne sont pas des murailles juridiques infranchissables. Leur validité repose entièrement sur un principe fondamental : la proportionnalité. Cet article décrypte, sous un angle juridique, comment cette notion…
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Résiliation abusive de franchise : le guide de combat pour défendre votre investissement et contre-attaquer
Face à une menace de résiliation, la passivité est votre pire ennemie ; la clé est de transformer la procédure en champ de bataille juridique où vous avez l’avantage. Une résiliation n’est légitime que si elle repose sur une faute…
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Cession de franchise : comment revendre votre affaire 150 000 € après l’avoir achetée 100 000 € il y a 5 ans ?
Vendre sa franchise avec une plus-value de 50% en 5 ans n’est pas une question de chance, mais l’aboutissement d’une stratégie patrimoniale précise. La valorisation doit dépasser les multiples comptables en intégrant les actifs immatériels (équipe, clientèle, process). Le droit…
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Conditions de renouvellement en franchise : comment garantir que vous pourrez prolonger votre contrat sans surcoût dans 7 ans ?
Contrairement à une idée reçue, le renouvellement de votre contrat de franchise ne se joue pas dans les 6 mois précédant l’échéance, mais se construit dès le jour de la signature. L’architecture du contrat initial doit contenir des clauses de…
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Durée du contrat de franchise : 5, 7 ou 10 ans, quelle durée vous laisse le temps d’amortir sans vous piéger ?
La durée de votre contrat de franchise n’est pas un simple chiffre, c’est votre principal levier de négociation pour sécuriser votre investissement. Le standard de 7 ans, calé sur les prêts bancaires, ne doit pas être une fatalité mais un…
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Document d’Information Précontractuel : quelles informations du DIP doivent vous faire réfléchir à deux fois avant de signer ?
Le Document d’Information Précontractuel (DIP) n’est pas une simple formalité à lire, mais le terrain principal de votre enquête avant de vous engager. Des indicateurs financiers flatteurs mais non détaillés peuvent masquer un réseau en difficulté. Le silence ou l’évasion…
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Contrat de franchise : quelles sont les 10 clauses qui vont encadrer votre quotidien pendant 7 ans ?
La signature d’un contrat de franchise n’est pas une formalité, mais un engagement de 7 ans où chaque clause pèse sur votre rentabilité et votre liberté d’entreprendre. Le contrat est presque toujours rédigé par le franchiseur ; le lire comme…
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Cahier des charges en franchise : quelles contraintes vont vraiment encadrer votre quotidien ?
Contrairement à une idée reçue, le cahier des charges n’est pas un simple catalogue de contraintes, mais la véritable feuille de route opérationnelle qui protège le franchisé autant que le franchiseur. Il formalise le savoir-faire, mais aussi les obligations d’assistance…
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